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Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION BELGIQUE

INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.afflelou.be, versions francophone et néerlandophone, est édité par ALAIN AFFLELOU  BELGIQUE, S.P.R.L, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro: 0885 723 232, dont le siège social est situé Avenue Louise 143, 1050 IXELLES, adresse de courrier électronique : infobe@afflelou.net - n° individuel de TVA BE 0885.723.232.

Le directeur de la publication est Monsieur Didier PASCUAL 

Le site www.afflelou.be (ci-après le « Site ») est hébergé par la société :

OXALIDE
25 boulevard de Strasbourg 
75010 Paris
Tel : 01 75 77 16 50

PRODUITS 
Des lunettes de soleil équipées de verres non correcteurs, des produits de contactologies (lentilles de contact oculaire et produits d’entretien pour les lentilles de contact oculaire) ainsi que des lunettes optiques sont présentés sur notre site (ci-après le ou les « Produits »).

SERVICE D’ESSAYAGE EN LIGNE  
L’utilisateur peut créer son propre « Essayage en ligne » grâce à des images dynamiques utilisées pour essayer virtuellement les montures de lunettes.

Pour créer son essayage en ligne, l’utilisateur doit tout d’abord autoriser le Site à utiliser sa webcam ; Prendre une photo de son visage en respectant les informations mises à sa disposition.

Une fois son essayage en ligne créé, l’utilisateur peut essayer virtuellement tout ou partie des montures du catalogue mises à sa disposition. Il peut à tout moment modifier ou supprimer ce dernier dans la partie « Votre essayage » de son compte client.

RESPONSABILITÉ
Le Site est accessible 24h/24, 7jours/7. ALAIN AFFLELOU BELGIQUE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, ALAIN AFFLELOU BELGIQUE ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparation d'urgence, de défaillance des systèmes de télécommunication ou de virus échappant au contrôle d'ALAIN AFFLELOU BELGIQUE.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

ALAIN AFFLELOU BELGIQUE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. ALAIN AFFLELOU BELGIQUE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations fournies et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

•    à n’utiliser le Site que dans les conditions définies par ALAIN AFFLELOU BELGIQUE;

•    à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles ;

•    à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;

•    à ne pas harceler autrui.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation du service et de ses actes sur le Site. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée.

L’utilisateur s’interdit tout propos diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux et plus spécifiquement tout propos :

•    haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

•    incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

•    destiné à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;

•    portant atteinte à des mineurs ;

•    incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ; incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’utilisateur lui-même ou autrui.

L’utilisateur s’engage à notifier à la société ALAIN AFFLELOU Belgique tout contenu manifestement illicite.

L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.afflelou.be , versions francophone et néerlandophone, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive d’ALAIN AFFLELOU BELGIQUE ou de tiers qui lui ont concédé une licence ou des droits d’utilisation. 

L'utilisateur a un droit d'usage privé et non exclusif.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent ainsi que toute utilisation du contenu du Site à d'autres fins que la consultation individuelle et privée sans l’autorisation expresse d’ALAIN AFFLELOU BELGIQUE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les réglementations en la matière.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles XI.305 et suivants du Code de droit économique et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par ALAIN AFFLELOU ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par les réglementations en la matière engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété d’ALAIN AFFLELOU ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur. 

LIENS
Les liens profonds mis en place par ALAIN AFFLELOU BELGIQUE sur le Site en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’exploitant du site cible.

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société ALAIN AFFLELOU BELGIQUE quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

SÉCURITÉ
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

ALAIN AFFLELOU BELGIQUE fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’accès au Site eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’utilisateur se doit d’informer ALAIN AFFLELOU BELGIQUE de toute défaillance qu’il constate sur le Site.

L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

LOI APPLICABLE – DIFFEREND 

Le présent Site est régi par les lois belges.

Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.

L'utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation extrajudiciaire, notamment auprès du Service de Médiation pour le consommateur ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

MODIFICATION
ALAIN AFFLELOU BELGIQUE se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 29/05/2018

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION LUXEMBOURG

INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.afflelou.lu, version luxembourgeoise, est édité par ALAIN AFFLELOU  INTERNATIONAL, immatriculée sous le numéro B58334, dont le siège social est situé 12E, rue Guillaume Kroll, L-1882 LUXEMBOURG, adresse de courrier électronique: info@afflelou.lu.

Le directeur de la publication est Monsieur Didier PASCUAL
 
Le site www.afflelou.lu (ci-après le « Site ») est hébergé par la société :
OXALIDE
25 boulevard de Strasbourg
75010 Paris
Tel : 01 75 77 16 50

PRODUITS
Des lunettes de soleil équipées de verres non correcteurs, des produits de contactologies (lentilles de contact oculaire et produits d’entretien pour les lentilles de contact oculaire) ainsi que des lunettes optiques sont présentés sur notre Site (ci-après le ou les « Produits »).
SERVICE D’ESSAYAGE EN LIGNE 

L’utilisateur peut créer son propre « Essayage en ligne » grâce à des images dynamiques utilisées pour essayer virtuellement les montures de lunettes.  

Pour créer son essayage en ligne, l’utilisateur doit tout d’abord autoriser le Site à utiliser sa webcam ; Prendre une photo de son visage en respectant les informations mises à sa disposition.

Une fois son essayage en ligne créé, l’utilisateur peut essayer virtuellement tout ou partie des montures du catalogue mises à sa disposition. Il peut à tout moment modifier ou supprimer ce dernier dans la partie « Votre essayage » de son compte client.

RESPONSABILITÉ

Le Site est accessible 24h/24, 7jours/7. ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparation d'urgence, de défaillance des systèmes de télécommunication ou de virus échappant au contrôle d'ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations fournies et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :
•    à n’utiliser le Site que dans les conditions définies par ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL;
•    à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles ;
•    à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;
•    à ne pas harceler autrui.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation du service et de ses actes sur le Site. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée.

L’utilisateur s’interdit tout propos diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux et plus spécifiquement tout propos :
•    haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
•    incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
•    destiné à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
•    portant atteinte à des mineurs ;
•    incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ; incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’utilisateur lui-même ou autrui.
L’utilisateur s’engage à notifier à la société ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL tout contenu manifestement illicite.

L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.afflelou.lu, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive d’ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL ou de tiers qui lui ont concédé une licence ou des droits d’utilisation.

L'utilisateur a un droit d'usage privé et non exclusif.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent ainsi que toute utilisation du contenu du Site à d'autres fins que la consultation individuelle et privée sans l’autorisation expresse d’ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.82 et suivants de la Loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, tel que modifiée.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles 67 et suivants de la Loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, tel que modifiée et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par ALAIN AFFLELOU ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par les réglementations en la matière engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété d’ALAIN AFFLELOU ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.


LIENS
Les liens profonds mis en place par ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL sur le Site en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’exploitant du site cible.

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

SÉCURITÉ
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’accès au Site eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’utilisateur se doit d’informer ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL de toute défaillance qu’il constate sur le Site.

L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

LOI APPLICABLE – DIFFEREND

Le présent Site est régi par les lois luxembourgeoises.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
L'utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation extrajudiciaire, notamment auprès du Service de Médiation pour le consommateur ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

MODIFICATION

ALAIN AFFLELOU INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 29/05/2018